• Par Mathias
  • 01 October 2015

NAVIGUER EN TOUTE LÉGALITÉ

À peine le printemps s'est-il pointé le bout du nez que déjà la saison nautique commence enfin à se planifier. On entrevoit l'été au bout du tunnel, la mise à l'eau est imminente! Toutefois, comme bien d'autres loisirs, le nautisme est encadré par des lois. Avant de monter à bord, assurez-vous de respecter les règles régissant nos cours d'eau québécois et canadiens afin de naviguer en toute conformité.

LA CARTE D'EMBARCATION DE PLAISANCE

Depuis 2009, tout conducteur de bateau se doit d'avoir en main sa carte d'embarcation de plaisance. À titre indicatif, un manquement à la règle entraîne une amande salée de 250 $. Ladite carte s'obtient en passant un examen d'évaluation des habiletés. Notez toutefois qu'elle n'est pas obligatoire quand on loue une embarcation.

PERMIS ET IMMATRICULATION

Le permis d'embarcation de plaisance attribue à votre document un numéro de permis pour 10 ans. Il est obligatoire pour les embarcations canadiennes propulsées par un ou plusieurs moteurs dont la puissance combinée atteint 7,5 kW (10 hp) et plus. Votre permis en main, affichez-le sur votre bateau des deux côtés de la proue, au-dessus de la ligne de flottaison, le plus en avant possible et bien visible. Notez que vous n'êtes plus tenu d'immatriculer votre bateau, mais que vous pouvez le faire si vous le souhaitez.

AVIS DE CONFORMITÉ CANADIEN

Les embarcations de plaisance de moins de 24 mètres de longueur, munies ou pouvant être munies d'un moteur, ont l'obligation d'afficher un avis de conformité canadien à un endroit visible près du poste de conduite. Cet avis atteste que le bateau convenait aux exigences de construction au moment de sa construction. Bien qu'il soit habituellement apposé par le fabricant, assurez-vous que celui-ci vous remette la déclaration de conformité au moment de la prise de possession. Si vous achetez une embarcation d'occasion, veillez à vérifier qu'elle respecte les exigences de construction établies au moment de sa construction. Petit conseil : confiez cette analyse à un expert maritime.

NUMÉRO DE SÉRIE

Votre bateau de plaisance a été fabriqué au Canada ou importé au Canada après le 1er août 1981? Vous êtes donc dans l'obligation d'apposer un numéro de série sur votre coque. C'est ce même numéro qui aidera à retrouver votre embarcation en cas de perte ou de vol. Ledit numéro doit être visible en permanence sur le coin supérieur extérieur droit de la coque. Il comporte 12 caractères d'au moins 6 mm (1/4 pouce) de hauteur et de largeur.

L'ÂGE DE CONDUITE

Dès l'âge de 16 ans, quiconque est autorisé à conduire une embarcation nautique. En deçà de cet âge, c'est le nombre de chevaux-vapeur qui dictera les navigateurs autorisés à prendre le volant. Concrètement, les enfants de moins de 12 ans sont autorisés à conduire une embarcation sans être supervisés lorsque la puissance du moteur est inférieure à 10 chevaux-vapeur. Entre 12 et 16 ans, ce chiffre s'élèvera à 40 chevaux-vapeur. Si l'enfant est accompagné d'un adulte, aucune limite ne s'applique. Enfin, un enfant de moins de 16 ans ne peut en aucun cas conduire une motomarine. Apprenez-en davantage sur la sécurité des enfants à bord.

CODE CRIMINEL DU CANADA

ALCOOL

Tout comme pour la conduite d'un véhicule routier, le Code criminel stipule que nul ne peut naviguer avec les facultés affaiblies par l'alcool et les drogues ni avec un taux d’alcool supérieur à 80 mg /100 ml de sang.

RESPONSABILITÉ CIVILE

Le Code criminel énumère également que l'opérateur :

  • Doit s'arrêter lorsqu'il est impliqué dans un accident
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  • Ne peut conduire un bateau de façon dangereuse pour le public
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  • Doit assurer une surveillance envers une personne qu'il remorque et qu'il ne doit jamais remorquer la nuit
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  • Ne doit jamais conduire un bateau innavigable
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  • Ne doit jamais envoyer de faux messages
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  •  Ne doit jamais déranger ou enlever les signaux marins, ni volontairement cacher un signal ou une bouée servant à la navigation

ÉQUIPEMENT MINIMAL

Transport Canada impose aux conducteurs de plaisanciers de détenir quelques éléments précis à bord pour être paré contre toute éventualité.    

  • Un vêtement de flottaison individuel ou un gilet de sauvetage homologué au Canada et de taille appropriée pour chaque passager.
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  • Une ligne d'attrape flottante d'au moins 15 mètres.
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  • Un dispositif de propulsion manuelle OU une ancre fixée à un câble, un cordage, ou une chaîne, d'au moins 15 mètres de longueur.
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  • Un extincteur de classe 5BC (de préférence ABC), si l'embarcation de plaisance est équipée d'un moteur intérieur, d'un réservoir à combustible fixe ou d'un dispositif de cuisson, de chauffage ou de réfrigération.
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  • Une écope ou une pompe à la main munie d'un tuyau suffisamment long pour permettre à la personne utilisant la pompe de vider l'eau par-dessus bord.
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  • Une lampe de poche étanche OU trois signaux pyrotechniques homologués au Canada de type A, B ou C.
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  • Un dispositif ou un appareil de signalisation sonore.
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  • Des feux de navigation conformes aux dispositions du Règlement sur les abordages si l'embarcation de plaisance est utilisée entre le coucher et le lever du soleil ou encore en période de visibilité réduite.
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  • Un équipement de communication tel un VHF pour communiquer avec un garde côtier et les autres embarcations.

Les embarcations plus grandes demanderont un équipement plus exhaustif. Il convient donc de consulter le Règlement sur les petits bâtiments. De plus, il est important que les vêtements de flottaison individuels autres que celui mentionné plus haut respectent certains critères pour être autorisés. Prenez plaisir à naviguer de façon sécuritaire pour vous-même et les autres! Pour toutes autres questions sur les lois et règlements nautiques, contactez-nous, c'est avec plaisir que nous vous aiderons, ou consultez le Guide de la Sécurité nautique de Transport Canada.